Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les nuisances causées par des animaux domestiques.

En effet, nous avons été interpellés à plusieurs reprises par des habitants des rues d’Amiens, Frédéric Petit et Vaugeois qui se plaignent des aboiements intempestifs de chiens de jour comme de nuit.

Nous vous rappelons que concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions de l’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique qui dispose : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, quand les chiens aboient tous les jours ou de longues heures durant, vos voisins sont en droit de demander à faire taire l’animal.

Le maire dispose de pouvoir de police administrative pour prévenir ou mettre fin à la gêne occasionnée.

A cet effet, nous vous demandons de bien vouloir respecter la tranquillité de vos voisins en prenant toutes les mesures nécessaires et faire cesser cet état. Nous souhaitons néanmoins qu’une solution amiable puisse intervenir immédiatement.

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Association: Association du Centre Social Rural du Canton de Grandvilliers

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